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1. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
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un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d' ... en œuvre des mesures de prévention ou d'aide sociale à l'enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...
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Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève Descriptif court (chapô): ...
3. Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale
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4. Conduite à tenir en cas de fortes chaleurs
Actualité
à la chaleur. Le Code du travail rappelle que tout employeur a l'obligation de veiller à la santé physique ...
