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11. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
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Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.5° du CGFP. ...
12. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
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Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP. ...
13. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.4°du CGFP. ...
14. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'animateur principal de 2ème classe
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court: Liste d' ... ;aptitude au titre de la promotion interne avec examen au grade d'animateur principal de 2ème classe ...
15. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'animateur territorial
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court: Liste d' ... ;aptitude au titre de la promotion interne au grade d'animateur territorial Thématique: Promotion interne ...
16. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court: Liste d' ... ;aptitude au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur au choix et après examen Thématique: Promotion ...
17. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au choix au grade d'agent de maîtrise 1er semestre 2024
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 18 juillet, 2024 Descriptif court: Liste d' ... ;aptitude au titre de la promotion interne au choix au grade d'agent de maîtrise. Thématique: Promotion interne ...
18. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne après examen au grade d'agent de maîtrise 1er semestre 2024
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 18 juillet, 2024 Descriptif court: Liste d' ... ;aptitude au titre de la promotion interne après examen au grade d'agent de maîtrise. Thématique: Promotion ...
19. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'attaché territorial
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 décembre, 2024 Descriptif court: Liste d' ... ;aptitude au titre de la promotion interne au grade d'attaché au choix Thématique: Promotion interne Instances ...
20. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 décembre, 2024 Descriptif court: Liste d' ... ;aptitude au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur au choix ou après examen professionnel. ...
