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61. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
62. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur territorial
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court: Liste d' ...
63. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur principal de 2ème classe
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 21 décembre, 2023 Descriptif court: Liste d' ...
64. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Licenciement
Ressource
ni indemnité. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
65. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
66. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur ppal de 2ème classe
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 décembre, 2024 Descriptif court: Liste d' ...
67. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de technicien ppal de 2ème classe
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 décembre, 2024 Descriptif court: Liste d' ...
68. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de rédacteur
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 décembre, 2024 Descriptif court: Liste d' ...
69. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de technicien
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 décembre, 2024 Descriptif court: Liste d' ...
70. Liste d'aptitude au titre de la promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie au grade de rédacteur
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 décembre, 2024 Descriptif court: Liste d' ...
