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161. Délibération n°2025-21: Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2026

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

162. Délibération n°2025-22: Missions facultatives – Conditions de recours aux missions

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

163. Délibération n°2025-23: Recours à un outil de comptabilité analytique du GIP Informatique des CDG

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

164. Délibération n°2025-24: Contrat groupe assurance statutaire 2026-2029: conditions d’accès au service/convention de service

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

165. Délibération n°2025-25: Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

166. Délibération n°2025-26: Service Intérim Territorial – Recrutement d’un agent polyvalent administratif- Expérimentation avec le SICOVAL

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

167. Région Occitanie- Agent de maîtrise- Juillet 2025

Ressource réglementaire
    Date d'édition:  Mardi, 15 juillet, 2025 Descriptif court:  Promotion interne 2025: liste ... d'aptitude d'agent de maîtrise de la Région Occitanie. Fichier:  ...

168. Agent contractuel: Accroissement saisonnier d'activité

Ressource
        Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle ... de délibération s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  ...

169. SDIS- Sergent- Septembre 2025

Ressource réglementaire
    Date d'édition:  Mercredi, 24 septembre, 2025 Descriptif court:  Promotion interne: liste ... d'aptitude au grade de sergent du SDIS de la Haute-Garonne. Fichier:  sdis_-_sergent_102025.pdf Type ...

170. Annexe à la délibération n°2015-05: charte d'utilisation du système d'information et de communication du CDG31

Ressource
        Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  La présente charte ... à disposition des équipements informatiques. Elle s'applique à l’ensemble des utilisateurs auxquels ... Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_05_annexe.pdf ...