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151. Délibération n°2025-21: Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2026

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

152. Délibération n°2025-22: Missions facultatives – Conditions de recours aux missions

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

153. Délibération n°2025-23: Recours à un outil de comptabilité analytique du GIP Informatique des CDG

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

154. Délibération n°2025-24: Contrat groupe assurance statutaire 2026-2029: conditions d’accès au service/convention de service

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

155. Délibération n°2025-25: Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

156. Délibération n°2025-26: Service Intérim Territorial – Recrutement d’un agent polyvalent administratif- Expérimentation avec le SICOVAL

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet2025. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

157. Accompagnement psychologique des agents

Page éditoriale
Ce contrat groupe 2026-2029 vous propose un programme d'écoute pour les agents en difficulté ... psychologique. Les agents peuvent avoir le besoin d'être écoutés, conseillés, soutenus et/ou orientés par ... à plusieurs niveaux: PROGRAMME D'ÉCOUTE Ce service d’écoute et de soutien psychologique s’adresse à tous ...

158. Agent contractuel: Accroissement saisonnier d'activité

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        Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle ... de délibération s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  ...

159. Annexe à la délibération n°2015-05: charte d'utilisation du système d'information et de communication du CDG31

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        Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  La présente charte ... à disposition des équipements informatiques. Elle s'applique à l’ensemble des utilisateurs auxquels ... Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_05_annexe.pdf ...

160. Contrat groupe 2026-2029 / Déclaration et gestion des sinistres

Page rubrique
de couverture, CNRACL et IRCANTEC. RGPD Le suivi du contrat groupe s'effectue dans le respect des règles ... relatives à la préservation des données personnelles et à caractère médical. L'utilisation systématique ... des pièces, permet le respect de la confidentialité requise. En cas d'impossibilité de recours à cet ...