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11. Agent titulaire: convention de mise à disposition
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ... de document: Modèle d’arrêté Fichier: Modèle d'arrêté titulaire convention de mise à disposition ...
12. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
Actualité
un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d' ... en œuvre des mesures de prévention ou d'aide sociale à l'enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...
13. Prévention: outils
Page éditoriale
Dans le cadre du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2022/2025, des outils de prévention ... des arrêts de travail Le CDG31 en partenariat avec l'assureur, propose aux collectivités adhérentes ... jusqu'à 15 personnes (dont maximum 2 par collectivité). 3 grandes catégories de formations sont proposées: ...
14. Obligation d'information des agents publics: note d'information
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: L'article 21 ... l’article L. 115-7 qui prévoit un droit à l'information en faveur des agents publics (fonctionnaires ... et agents contractuels de droit public) portant sur les règles essentielles relatives à l' ...
15. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
de la catégorie C. Date d'édition: Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court: Le décret n° 2021-1818 du 24 ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ... publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ...
16. Agent titulaire: avancement d'échelon- cadence unique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires et stagiaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités ...
17. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Position statutaire Déroulement de carrière Cibles: ...
18. Rupture conventionnelle- Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de courrier pour ... l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI) ...
19. Rupture conventionnelle- Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de courrier pour ... l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire) ...
20. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...
