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CATÉGORIE C - Modifications statutaires au 1er janvier 2022

 

Ce livret  récapitule les modifications statutaires au 1er janvier 2022 concernant les agents de la catégorie C.
Date d'édition: 
Samedi, 1 janvier, 2022
Descriptif court: 
Le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle.
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