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101. Les offres doivent-elles être diffusées au sein de la structure publique territoriale
FAQ
Il est recommandé aux collectivités de diffuser la bourse de l'emploi. Thématique: Emploi ...
102. Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche présente ... de document: Note d'information Fichier: ...
103. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
104. Recrutement des agents recenseurs: note d'information
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 10 janvier, 2025 Descriptif court: Le recensement ... Thématique: Recrutement Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
105. Secrétaire général de mairie- Recrutement d'un agent contractuel de droit public (article L332.8.7 du CGFP): fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: L’article L 332-8.7° du CGFP ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: 12-fiche ...
106. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Licenciement
Ressource
ni indemnité. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
107. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
108. Agent contractuel: Accroissement saisonnier d'activité
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels de droit public article 332-23 2° du CGFP. Thématique: Recrutement ...
109. Agent contractuel: accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels de droit public article 332-23 1° du CGFP. Thématique: Recrutement ...
110. La notification des décisions individuelles
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 4 mai, 2016 Descriptif court: La notification est un ... des carrières Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
