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1. Régime indemnitaire
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n039;autorise une modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires. ... Les sanctions disciplinaires sont exhaustivement énumérées à l039;article L. 533-1 du Code général ... de la fonction publique. La suppression d039;une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ...
2. Venir au CDG31
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05 81 91 93 00 contact@cdg31.fr Horaires d039;ouverture Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ... à l039;arrêt "Périgord". Venir au CDG31 en train Prendre le TER à destination de Carcassonne (ligne ... Innobus Descendre à l039;arrêt "VIESSMANN" Venir au CDG31 en bus Arc-en-Ciel (réseau de bus ...
3. Rémunération et régime indemnitaire
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la Fonction Publique de l039;Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... l’introduction d’une nouvelle prime. En effet, dans un but de simplification et d039;harmonisation du paysage ... des Sujétions, de l039;Expertise et de l039;Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette prime comporte ainsi ...
4. Accéder à l'Extranet Cotisations
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des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s039;acquittent d039 ... le Conseil d039;administration (délibération n°2022-37 en date du 06 juillet 2022). Ils peuvent également ...
5. Déclaration d'accessibilité
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à l039;élaboration de son schéma pluriannuel d039;accessibilité et des plans d039;actions annuels disponibles ... fasse l039;objet d039;une dérogation ou non : « la personne handicapée a droit à la compensation ... sous une autre forme). Voies de recours Si vous constatez un défaut d039;accessibilité vous empêchant ...
6. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
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Dans un but de simplification et d039;harmonisation du paysage indemnitaire, le décret ... de l039;Expertise et de l039;Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le RIFSEEP comporte deux volets: l’Indemnité ...
7. Gestion des cookies
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diffuser des vidéos ou proposer des services en ligne. Mesure de l039;audiance Service déployé: Matomo. ...

