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201. Délibération n°2025-15 Créations de postes – emplois permanents

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

202. Délibération n°2025-14 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

203. Délibération n°2025-13 Conditions d’accès aux missions complémentaires à caractère facultatif

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

204. Délibération n°2025-12 Modification des conditions d’accès à la prestation spécifique d’appui RH et organisationnel

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

205. Délibération n°2025-11 Création de la mission Codéveloppement

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

206. Délibération n°2025-10 Exercice 2025- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget primitif et affectation du résultat 2024

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

207. Délibération n°2025-09 Exercice 2025 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2024

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

208. Agent CNRACL: mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

209. Agent CNRACL: mise en congé sans traitement pour inaptitude physique temporaire (stagiaire)

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

210. Agent CNRACL: mise en disponibilité d’office à demi traitement pour toute la durée de la procédure de mise à la retraite pour invalidité

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    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...