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31. Agent CNRACL: maintien du demi traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

32. Agent CNRACL: mise en disponibilité d'office pour raison de santé

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

33. Agent CNRACL: prolongation disponibilité d'office pour raison de santé

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    Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

34. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d'office pour raison de santé

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

35. Agent CNRACL: réintégration après disponibilité d'office

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

36. Décès des fonctionnaires et agents contractuels relevant du régime général

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    Date d'édition:  Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court:  Ce dossier a pour objet ... de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire- stagiaires dont ... Note d'information Fichier:  deces_des_agents_publics_relevant_du_regime_general_02.24.pdf ...

37. Agent CNRACL: mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

38. Agent CNRACL: mise en congé sans traitement pour inaptitude physique temporaire (stagiaire)

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

39. Agent CNRACL: mise en disponibilité d’office à demi traitement pour toute la durée de la procédure de mise à la retraite pour invalidité

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    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

40. Agent CNRACL: prolongation mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

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    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...