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11. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (rétrogradation)
Ressource
Définition des modalités d039;application d039;une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... rétrogradation. Date d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type ...
12. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe (exclusion de 16 jours à 2 ans)
Ressource
Définition des modalités d039;application d039;une sanction disciplinaire du 3ème groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d039;édition: Jeudi, 2 mai, ... 2024 Descriptif court: Ce modèle d039;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: ...
13. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe (exclusion de 4 à 15 jours)
Ressource
Définition des modalités d039;application d039;une sanction disciplinaire du 2ème groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ... Descriptif court: Ce modèle d039;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Droits ...
14. Agent titulaire: application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (exclusion de 1 à 3 jours)
Ressource
Définition des modalités d039;application d039;une sanction disciplinaire du 1er groupe- ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 à 3 jours. Date d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 ... Descriptif court: Ce modèle d039;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Droits ...
15. Prime filière police municipale
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Note d039;information sur ... l039;indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d039;emploi de la police municipale ... Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d039;information Fichier: ...
16. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 30 juillet, 2024 Descriptif court: Modèle d039;arrêté portant ... attribution d039;une indemnité spéciale de fonction et d039;engagement pour les agents de la filière ... indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d039;emplois de la police municipale ...
17. Agent titulaire: suspension
Ressource
Définition des modalités d039;application d039;une suspension. Date d039;édition: Mardi, ... 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d039;arrêté s039;applique aux agents titulaires. ...
18. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions
Ressource
Définition des modalités d039;application d039;une suspension de fonctions dans le cadre ... d039;une procédure disciplinaire. Date d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle ... s039;applique aux agents fonctionnaires (titulaire et stagiaire) Thématique: Droits et obligations Cibles: ...
19. Guide d'utilisation de l'Extranet Cotisations
Ressource
Le guide présente les modalités d039;accès à l039;Extranet ainsi que les services proposés. ... Date d039;édition: Mercredi, 1 février, 2023 Descriptif court: L039;Extranet Cotisations a pour ...
20. Agent CNRACL: attribution d'une Allocation Temporaire d'Invalidité
Ressource
Date d039;édition: Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents CNRACL. Thématique: Rémunération Instance médicale Cibles: Collectivités Elus Type ...

