Définition des modalités d'application d'une suspension.
Date d'édition:
Mardi, 1 mars, 2022
Descriptif court:
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
Thématique:
Cibles:
Type de document:
Fichier:
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- Protection sociale et indisponibilité physique
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- Préserver la santé au travail
- Assurer les risques statutaires
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- Vous souhaitez intégrer la FPT
- Élections professionnelles 2026
- CD 31 - Plateforme d'appuis aux territoires
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Élections professionnelles 2026
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