Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  La théorie de l’abandon de poste ... Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  abandon_de_poste_fiche_032022.pdf ...

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disciplinaire à l’encontre d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent contractuel. Le CDG31 organise ... que sur l’exclusion définitive. pour les agents contractuels: sur l'exclusion de 4 jours à six ... mois pour les agents en CDD sur l'exclusion de 4 jours à 1 an pour les agents en CDI sur ...

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du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... publics du département de la Haute-Garonne qui ne sont ni affiliés, ni adhérents à l&#039 ...

    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté de réintégration ...

                                                            Date d'édition:  Mardi, 28 ...

astreints à l'obligation de préavis. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  ...

Site web:  https://www.gdfo31.com/ Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Organisations ...