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111. Décès des fonctionnaires CNRACL
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court: Ce dossier a pour objet ... de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont ...
112. Agent titulaire: revalorisation de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) secrétaire général de mairie
Ressource
Date d'édition: Lundi, 7 mars, 2022 Descriptif court: Le décret n° 2022-281 du 28 ... de moins de 2000 habitants modifie l'annexe au décret du 3 juillet 2006 (le point 36). Thématique: ...
113. Modification des LDG- bonification indiciaire secrétaire général de mairie: modèle d’annexe
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle d'annexe des LDG ...
114. Agent IRCANTEC stagiaire: Congé sans traitement
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ... sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires affiliés à l'IRCANTEC. Thématique: Position ...
115. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
Un livret d'information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires. Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: ... Gestion des carrières Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
116. Les Mardis du statut
Evénement
Le prochain webinaire aura lieu le mardi 16 juin 2026 à 16h00, selon le programme suivant : L' ... ;avancement de grade. Public visé Ces webinaires s'adressent uniquement a ux collectivités affiliées ... collectivité afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s' ...
117. Les Mardis du statut
Evénement
Le prochain webinaire aura lieu le mardi 17 mars 2026 à 16h00, selon le programme suivant : L' ... ;abandon de poste Public visé Ces webinaires s'adressent uniquement a ux collectivités affiliées ... collectivité afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s' ...
118. Régime indemnitaire
Page éditoriale
n'autorise une modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires. ... Les sanctions disciplinaires sont exhaustivement énumérées à l'article L. 533-1 du Code général ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ...
119. La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA): note d'information
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 22 septembre, 2023 Descriptif ... Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
120. Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie: dossier d'information
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 8 janvier, 2026 Descriptif court: La loi n° 2023-1380 du 30 ... Elus Type de document: Note d'information Fichier: secretaire_generale_de_mairie.pdf ...
