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91. Les Mardis du statut: à vos agendas!
Actualité
semestre 2026 Mardi 17 février 2026 16h00-17h00 Bilan statutaire de l'année 2025: les principaux textes ... et jurisprudences parus en 2025 Mardi 17 mars 2026 16h00-17h00 L'abandon de poste Mardi 14 avril 2026 ... juin 2026 16h00-17h00 L'avancement de grade Ces webinaires s'adressent uniquement a ux ...
92. La Fonction Publique Territoriale
Page éditoriale
« Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires ... d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade ... a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper ...
93. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Note d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court: Le décret n° 2023-1006 du 31 ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: prime_pouvoir_dachat.pdf ...
94. Droits à l'avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court: Les règles de durée ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
95. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 7 janvier, 2025 Descriptif court: La NBI récompense ... l’agent. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Type de document: Note d' ...
96. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Les dispositions de droit ... Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
97. Rupture conventionnelle- Modèle de courrier fixant la date d'entretien
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de courrier fixant la date ... de l’entretien suite à l'engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’agent. ...
98. Modification des LDG- bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie: formulaire de saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle de saisine CST: ... Lignes directrices de gestion- annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires ...
99. La rémunération des agents contractuels de droit public
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: La rémunération ... Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: ...
100. Les modifications statutaires au 1er septembre 2022 pour les catégories B
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 14 octobre, 2022 Descriptif court: Ce livret récapitule ... de document: Note d'information Fichier: ...
