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Rupture conventionnelle - Modèle de courrier fixant la date d'entretien

 

 
Date d'édition: 
Mardi, 1 mars, 2022
Descriptif court: 
Modèle de courrier fixant la date de l’entretien suite à l'engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’agent.