les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...     Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce formulaire précise ... Le présent formulaire doit être remis dans un délai de 15 jours accompagné d'un certificat médical. ...

des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d&#039 ... ;acquisition d'équipement Le développement de la culture de la prévention: Réalisation et mise à disposition de fiches ... thématique relative à la santé au travail (manipulation des produits chimiques, port des EPI, accidents ...

des services relevant de leur champ de compétence réalise des enquêtes à l'occasion de chaque accident ... l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées) pour chaque accident ... concernant la protection de la santé physique et mentale, l'hygiène, la sécurité des agents dans leur ...

de préserver un bon état de santé des agents en réduisant la probabilité de survenue d’accident  ou de maladie ... de la sinistralité. Rôle et missions de l'autorité territoriale L’autorité territoriale est donc tenue de définir ... il : procède à des enquêtes sur les accidents de service ou maladies professionnelles et à des visites ...

    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

    Date d'édition:  Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court:  Modèle d&#039 ... ;arrêté d'attribution prime pouvoir d'achat exceptionnelle Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus ...

Définition des conditions d'attribution de la bonification indiciaire. Date d&#039 ... ;édition:  Lundi, 24 juin, 2024 Descriptif court:  Modèle d'arrêté à utiliser dans le cadre d&#039 ... ;une bonification indiciaire destinée au maître d'apprentissage. Thématique:  Rémunération Cibles:  ...

Définition des modalités d'attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). ...             Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s&#039 ... d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titulaire bonification indiciaire (NBI) ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Note d'information sur ... l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  ...

    Date d'édition:  Mardi, 30 juillet, 2024 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant ... attribution d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière ... indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ...