Date d'édition:
Lundi, 29 janvier, 2024
Descriptif court:
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Cibles:
Type de document:
Fichier:
- Accueil
- Le CDG31
- Vous êtes élu-e
- Administrateur du CDG31
- Rôle de l'élu employeur
- Cadre d'intervention de l'élu employeur
- Recrutement
- Déroulement et progression de carrière
- Rémunération et régime indemnitaire
- Droits et obligations des fonctionnaires
- Organisation des ressources humaines et évaluation
- Temps et conditions de travail
- Participer au dialogue social
- Santé et sécurité au travail
- Le CDG31 accompagne les élus
- Vous gérez les RH
- Recruter ou remplacer
- Gérer les carrières
- Les Mardis du statut
- L'instant statut !
- Dossier individuel des agents publics
- Obligation d'information des agents publics
- Avancement de grade
- Publicité des tableaux annuels d'avancement de grade
- Promotion interne
- Rémunération
- RIFSEEP
- Protection sociale et indisponibilité physique
- Allocations chômage
- Retraite
- Transformer et faire évoluer son organisation
- Accompagner les agents
- Saisir les instances consultatives
- Prévenir les conflits
- Préserver la santé au travail
- Assurer les risques statutaires
- Protection Sociale Complémentaire (PSC)
- Vous êtes agent public
- Vous souhaitez intégrer la FPT
- Élections professionnelles 2026
- CD 31 - Plateforme d'appuis aux territoires
Vous êtes ici
Agent CNRACL : refus d'imputabilité au service de l'accident de service ou accident de trajet
Le CDG31
Vous gérez les RH
Vous êtes agent public
Vous souhaitez intégrer la FPT
Élections professionnelles 2026
Centre de Gestion de la FPT de Haute Garonne
CS37666
31676
Labège Cedex
Tél. : 05 81 91 93 00