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51. Régime indemnitaire
Page éditoriale
n'autorise une modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires. ... Les sanctions disciplinaires sont exhaustivement énumérées à l'article L. 533-1 du Code général ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ...
52. La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA): note d'information
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 22 septembre, 2023 Descriptif ... Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
53. Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
Ressource
d'édition: Jeudi, 14 septembre, 2023 Descriptif court: Présentation des modalités de prise en charge ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: ...
54. Élections: indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales
Ressource
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE). Date d'édition: Jeudi, 30 mai, ... de document: Note d'information Fichier: indemnisation_en_cas_delections.pdf ...
55. Attribution de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 novembre, 2023 Descriptif court: Ce modèle doit être pris ...
56. Indemnité de départ volontaire
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de délibération instaurant ...
57. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire GIPA et SFT
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 3 octobre, 2024 Descriptif court: Support de présentation ...
58. Mise en place indemnité de maniement de fonds: modèle de délibération
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Modèle de délibération ...
59. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire heures supplémentaires et complémentaires
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 septembre, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
60. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 4 avril, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
