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1. Agent Contractuel: arrêté congé ATMP sans arrêt de travail
Ressource
mise en (ou prolongation d'un) congé pour accident de travail (ou maladie professionnelle) sans ... Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Modèle d'arrêté portant ...
2. Rupture conventionnelle- Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de courrier pour ... l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI) ...
3. Agent contractuel: engagement d'une procédure disciplinaire
Ressource
Courrier pour une procédure disciplinaire engagée à l'encontre d'un agent contractuel ... de droit public Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux ...
4. Agent titulaire: prolongation d'activité (catégorie active)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Retraite Cibles: Collectivités Type ...
5. Agent titulaire: prolongation d'activité pour carrière incomplète
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Retraite Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
6. Fonctionnaire handicapé: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 décembre, 2024 Descriptif court: Les conditions pour ... bénéficier d'un départ anticipé "Fonctionnaire handicapé". Thématique: Retraite Cibles: ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: fiche_pratique_fonctionnaire_handicape.pdf ...
7. Agent titulaire: radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires CNRACL (droit à pension CNRACL)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Retraite Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
8. Agent titulaire: radiation des cadres pour mise à la retraite de fonctionnaires affiliés à la CNRACL (sans droit à pension CNRACL)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Retraite Cibles: Collectivités Type de document: Modèle ...
9. Agent CNRACL: radiation des cadres pour invalidité
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle d'arrêté de radiation ... des cadres d'un fonctionnaire CNRACL- invalidité. Thématique: Retraite Cibles: Collectivités Elus Type ...
10. Recrutement d'un agent contractuel de droit public: accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ... de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent ... contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP. ...
