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21. Retraite: Abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans
Actualité
à l039;assuré de réduire son temps de travail en cumulant une activité professionnelle à temps partiel avec ... le versement d039;une fraction de sa pension de retraite, tout en continuant à acquérir des droits à retraite ... Justifier d039;une durée d039;assurance tous régimes confondus d039;au moins 150 trimestres ; Exercer ...
22. Plafond: existe-t-il des montants planchers?
FAQ
Il est possible de prévoir des montants planchers mais ce n039;est pas obligatoire contrairement ... aux dispositions applicables à l039;Etat. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
23. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds
Actualité
arrêté du 27 août 2015 (pris en application de l039;article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ... portant création d039;un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... de l039;expertise et de l039;engagement professionnel dans la fonction publique de l039;État). Or cet arrêté ...
24. Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court: Délibération ... examinée par le Conseil d039;Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique: ... Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d039;Administration CDG31 Fichier: ...
25. Agent CNRACL: refus d'imputabilité au service d'une Maladie Professionnelle
Ressource
Date d039;édition: Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents CNRACL. Thématique: Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...
26. Agent CNRACL: maintien du demi traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents CNRACL. Thématique: Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...
27. Agent CNRACL: mise en disponibilité d'office pour raison de santé
Ressource
Date d039;édition: Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents CNRACL. Thématique: Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...
28. Agent CNRACL: prolongation disponibilité d'office pour raison de santé
Ressource
Date d039;édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents CNRACL. Thématique: Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...
29. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d'office pour raison de santé
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents IRCANTEC. Thématique: Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...
30. Agent CNRACL: réintégration après disponibilité d'office
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents CNRACL. Thématique: Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

