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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 108 resultat(s)
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21. Retraite: Abaissement de l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans

Actualité
à l'assuré de réduire son temps de travail en cumulant une activité professionnelle à temps partiel avec ... le versement d'une fraction de sa pension de retraite, tout en continuant à acquérir des droits à retraite ... Justifier d'une durée d'assurance tous régimes confondus d'au moins 150 trimestres  ; Exercer ...

22. Plafond: existe-t-il des montants planchers?

FAQ
Il est possible de prévoir des montants planchers mais ce n'est pas obligatoire contrairement ... aux dispositions applicables à l'Etat.     Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

23. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds

Actualité
arrêté du 27 août 2015 (pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ...

24. Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative

Ressource
            Date d'édition:  Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court:  Délibération ... examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique:  ... Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

25. Agent CNRACL: refus d'imputabilité au service d'une Maladie Professionnelle

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

26. Agent CNRACL: maintien du demi traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

27. Agent CNRACL: mise en disponibilité d'office pour raison de santé

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

28. Agent CNRACL: prolongation disponibilité d'office pour raison de santé

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

29. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d'office pour raison de santé

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

30. Agent CNRACL: réintégration après disponibilité d'office

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...