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1. Commissions Consultatives Paritaires
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fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles prises à l039;égard des agents contractuels ... publique. Il existe une CCP unique pour l039;ensemble des 3 catégories hiérarchiques d039 ... ;agents contractuels de droit public (A, B et C) L039;instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour ...
2. Élections professionnelles 2026
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notamment consacré le principe de participation et le principe de l039;élection des représentants dans ... « les agents publics participent, par l039;intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des organismes consultatifs, à l039;organisation et au fonctionnement des services publics, ...
3. Les Instances paritaires
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Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d039;ordre individuel ...
4. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur
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du Conseil d039;Administration du CDG31 Contact: Direction Générale des Services Remonter en haut ...
5. Commissions Administratives Paritaires
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catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L039;instance est placée : Soit auprès du centre ...
6. Comités sociaux territoriaux
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légales y afférentes. Les comités sociaux territoriaux sont chargés de l039;examen des questions ...

