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41. Agent CNRACL: prolongation mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

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    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

42. Agent CNRACL: attribution ou prolongation d’un congé de longue durée

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    Date d'édition:  Jeudi, 17 octobre, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

43. Agent CNRACL: fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et mise en disponibilité d’office avec maintien du demi-traitement pour toute la durée de l’instruction du dossier de retraite pour invalidité

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    Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Position statutaire Retraite Cibles:  ...

44. Agent titulaire: fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et maintien en position d’activité

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    Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC. Thématique:  Congés et absences Position statutaire ...

45. Agent contractuel: mise en congé maladie ordinaire- 90% et demi traitement

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    Date d'édition:  Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents Contractuels. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

46. Agent IRCANTEC: mise en congé maladie ordinaire- 90% et demi traitement

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    Date d'édition:  Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Position statutaire Déroulement de carrière Congés et absences ...

47. Agent IRCANTEC: mise en congé de maternité

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

48. Agent CNRACL: maintien en demi-traitement en attente retraite pour invalidité

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    Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

49. Agent CNRACL: mise à temps partiel thérapeutique

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

50. Agent contractuel: Arrêté temps partiel thérapeuthique (TPT)

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    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant ... octroi (ou prolongation) d'un temps partiel pour raison thérapeutique pour les agents contractuels ...