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81. 1607 heures- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser ...
82. Modification de la durée hebdomadaire de travail 10%- Modèle saisine CST
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 juin, 2024 Descriptif court: Modèle de saisine à utiliser pour ...
83. Agent CNRACL: réintégration suite à temps partiel thérapeutique (fin TPT)
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant réintégration ...
84. Agent CNRACL: congé pathologique
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ...
85. Temps de travail- Qu’elle est la différence entre la pause réglementaire de 20 minutes et la pause méridienne?
FAQ
dans le temps de travail effectif dans la mesure où l'agent a la possibilité de s' ...
86. Temps de travail- Qu’entend-on par jours de fractionnement?
FAQ
Le congé annuel est d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service ... accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...
87. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court: Le télétravail s’est ...
88. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court: Cet arrêté est à prendre ...
89. Temps et conditions de travail
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les prescriptions détaillées dans le décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps ... de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ...
90. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur
Page rubrique
du Conseil d'Administration du CDG31 Contact: Direction Générale des Services Remonter en haut ...
