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161. Le référent déontologue au service des agents
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en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ... de l'étude de situations de mise en disponibilité, les employeurs publics peuvent être amenés à se prononcer ... janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique n'a pas pu être suivie ...
162. Agent contractuel: Accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de délibération ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
163. Agent contractuel: Accroissement saisonnier d'activité
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... de délibération s'applique aux agents contractuels. Thématique: Institutions de la FPT Cibles: ...
164. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDI
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
165. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDD
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
166. Agent contractuel: Portabilité d'un CDI de droit public
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
167. Agent contractuel: modèle de contrat "Recrutement d'un travailleur handicapé"
Ressource
Date d'édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Modèle de contrat pris ... en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique Thématique: Recrutement Agent ...
168. Agent contractuel: Besoin des services ou nature des fonctions CDD/CDI
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle de délibération ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Agent contractuel Recrutement Cibles: Collectivités Elus ...
169. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieure CCD/CDI
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle de délibération ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Agent contractuel Recrutement Cibles: Collectivités Elus ...
170. Agent contractuel: Besoins des services ou nature des fonctions- CDD
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle de contrat ... s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus ...
