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181. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ... Cibles: Collectivités Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
182. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
183. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 06-07-2022
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court: Le procès-verbal rend ... compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31. Thématique: ...
184. Agent contractuel: application d'une sanction disciplinaire- Licenciement
Ressource
ni indemnité. Date d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents ...
185. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
Ressource
d'édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit ...
186. Conseil d'Administration du CDG31: séance du 17 décembre 2025
Actualité
séance du Conseil d'administration du CDG31 s'est tenue le mercredi 17 décembre 2025. Actualité ...
187. Délibération n°2016-01 relative à la création de postes et modification du tableau des effectifs
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_01.pdf ...
188. Délibération n°2016-05 relative à l’actualisation de la charte informatique du CDG31
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_05.pdf ...
189. Délibération n°2016-09 relative à la mission optionnelle ACFI: désignation de l’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_09.pdf ...
190. Délibération n°2016-10 relative à la présentation du bilan de la convention de partenariat entre le FNP et le CDG31
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
