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111. Délibération n°2016-33: Coordination Régionale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Occitanie: approbation de la charte

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            Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération ... examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

112. Délibération n°2016-35 Action sociale: Adhésion du CDG31 à la Convention de participation en Santé et fixation de la participation Employeur

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        Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée ... par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

113. Délibération n°2016-36: Action sociale: Adhésion du CDG31 à la Convention de participation en Prévoyance et fixation de la participation Employeur

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        Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée ... par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

114. Délibération n°2016-37: Conditions de remboursement des frais de secrétariat pour un Conseil de Discipline de premier degré relatif à une structure territoriale relevant de la CAP intercommunale du CDG31

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

115. Délibération n°2016-38: Conditions de remboursement des frais de secrétariat et de fonctionnement pour un Conseil de Discipline de Recours

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

116. Délibération n°2016-39: Admission en non-valeur

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

117. Délibération n°2016-40: Bilan des opérations concours et examens professionnels, session 2015 – Approbation des bilans financiers modifiés

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

118. Délibération n°2016-41: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483 – Facturation auprès des employeurs territoriaux

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

119. Délibération n°2016-42: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483- Barèmes de rémunération des intervenants

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

120. Délibération n°2016-43: Convention avec l’Université Toulouse Capitole pour habilitation du Président

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    Date d'édition:  Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016. Thématique:  Actualité ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_43.pdf ...