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91. Délibération n°2016-17: Attribution de la convention de participation Santé

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

92. Délibération n°2016-18: Attribution de la convention de participation Prévoyance

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

93. Délibération n°2016-33: Coordination Régionale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Occitanie: approbation de la charte

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            Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération ... examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

94. Délibération n°2016-35 Action sociale: Adhésion du CDG31 à la Convention de participation en Santé et fixation de la participation Employeur

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        Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée ... par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

95. Délibération n°2016-36: Action sociale: Adhésion du CDG31 à la Convention de participation en Prévoyance et fixation de la participation Employeur

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        Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée ... par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

96. Délibération n°2016-37: Conditions de remboursement des frais de secrétariat pour un Conseil de Discipline de premier degré relatif à une structure territoriale relevant de la CAP intercommunale du CDG31

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

97. Délibération n°2016-38: Conditions de remboursement des frais de secrétariat et de fonctionnement pour un Conseil de Discipline de Recours

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

98. Délibération n°2016-39: Admission en non-valeur

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

99. Délibération n°2016-40: Bilan des opérations concours et examens professionnels, session 2015 – Approbation des bilans financiers modifiés

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

100. Délibération n°2016-41: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483 – Facturation auprès des employeurs territoriaux

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...