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81. Délibération n°2016-20: Rémunération des vacations de médecins
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
82. Délibération n°2016-23: Commande Publique- Délégations au Président
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
83. Délibération n°2016-25: Contentieux Madame Sandrine COURREGES c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
84. Délibération n°2016-26: Contentieux Madame Nathalie BERCERRA c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
85. Délibération n°2016-27: Contentieux Monsieur Laurent LINCOU c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
86. Délibération n°2016-32: Calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels, session 2017
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
87. Délibération n°2016-31: Bilan des opérations de concours et examens professionnels, session 2015- Approbation des bilans financiers afférents aux opérations clôturées au 5 juillet 2016
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
88. Délibération n°2016-24: Tarifs missions optionnelles
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
89. Délibération n°2016-17: Attribution de la convention de participation Santé
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
90. Délibération n°2016-18: Attribution de la convention de participation Prévoyance
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Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
