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151. Annexe à la délibération n°2015-05: charte d'utilisation du système d'information et de communication du CDG31

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        Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  La présente charte ... à disposition des équipements informatiques. Elle s'applique à l’ensemble des utilisateurs auxquels ... Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_05_annexe.pdf ...

152. Le plan de prévention

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Cette note présente le contenu d'un plan de prévention et ses modalités de rédaction. ...     Date d'édition:  Vendredi, 4 juin, 2021 Descriptif court:  Le plan de prévention est un document ... d'information Fichier:  plan_de_prevention.pdf ...

153. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

154. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 06-07-2022

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court:  Le procès-verbal rend ... compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31. Thématique:  ...

155. Le travailleur isolé

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Date d'édition:  Jeudi, 9 février, 2023 Descriptif court:  De nombreuses collectivités ... Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  travail_isole.pdf ...

156. Délibération n°2016-01 relative à la création de postes et modification du tableau des effectifs

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_01.pdf ...

157. Délibération n°2016-05 relative à l’actualisation de la charte informatique du CDG31

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_05.pdf ...

158. Délibération n°2016-09 relative à la mission optionnelle ACFI: désignation de l’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2016_09.pdf ...

159. Délibération n°2016-10 relative à la présentation du bilan de la convention de partenariat entre le FNP et le CDG31

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Le Conseil d’Administration ... Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 ...

160. Délibération n°2016-14 relative au budget principal: budget primitif 2016 / Affectation du Résultat

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court:  Présentation du projet ... Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...