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21. Délibération n°2016-28: Consultation en vue de l'acquisition d'un logiciel RH en "Full Web": Délégation de compétence spéciale au Président

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

22. Délibération n°2016-34: Bilan de l'étude d'une nouvelle mission optionnelle

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    Date d'édition:  Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

23. Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative

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            Date d'édition:  Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court:  Délibération ... examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique:  ... Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

24. Rémunération

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Le traitement de base Le traitement de base est la conséquence de l'affectation d'un agent sur un ... administrative de l'agent, dès lors qu'elle le positionne sur la grille des rémunérations ... de la fonction publique. Les grilles indiciaires sont disponibles sur l'Extranet Carrières, onglet "Le ...

25. Agent CNRACL: refus d'imputabilité au service d'une Maladie Professionnelle

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

26. Annexe à la délibération n°2015-18: règlement relatif aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge par le CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_18-de-1-1_2_annexe.pdf ...

27. Délibération n°2015-20 relative à l'achat d’électricité

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_20-de-1-1_1.pdf ...

28. Annexe 2 à la délibération n°2015-25: Concours et examens session 2016 ouverts en convention auprès d'autres CDG organisateurs

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_25_pj-de-1-1_2.pdf ...

29. Délibération 2015-35 relative à l'action sociale: augmentation de la valeur faciale des titres restaurant

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        Date d'édition:  Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015. Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

30. Délibération n°2016-19: Création d'un emploi de collaborateur de cabinet

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...