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221. Délibération n°2016-08 relative au bilan convention FIPHFP – Année 2015
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2016_08.pdf ...
222. DÉLIBÉRATION N°2019-31: Référent Alerte Ethique: mise en place et conditions de recours
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
223. DÉLIBÉRATION N°2019-32: Adhésion CDG31 Référent Alerte Ethique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ... Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 ...
224. Frais de déplacement dans la FPT
Ressource
Date d'édition: Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court: Les agents de la fonction ... publique). Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d' ...
225. RIFSEEP: calendrier
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 2 octobre, 2025 Descriptif court: ... Collectivités Type de document: Note d'information Fichier: rifseep_calendrier_de_mise_en_place.pdf ...
226. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?
FAQ
conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, ... à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 ...
227. Centre de Gestion de la FPT des Pyrénées-Orientales
Contact
Adresse: 6, rue de l'Ange- BP 901 Code postal: 66 901 Ville: Perpignan cedex Téléphone: ... dans l'annuaire: Type de contact: Partenaires CDG31 Thématique: Institutions de la FPT ...
228. Agent titulaire: revalorisation de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) secrétaire général de mairie
Ressource
Date d'édition: Lundi, 7 mars, 2022 Descriptif court: Le décret n° 2022-281 du 28 ... de moins de 2000 habitants modifie l'annexe au décret du 3 juillet 2006 (le point 36). Thématique: ...
229. Agent IRCANTEC stagiaire: Congé sans traitement
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court: Arrêté portant mise en congé ... sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires affiliés à l'IRCANTEC. Thématique: Position ...
230. Régime indemnitaire
Page éditoriale
n'autorise une modulation individuelle du régime indemnitaire basée sur des motifs disciplinaires. ... Les sanctions disciplinaires sont exhaustivement énumérées à l'article L. 533-1 du Code général ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ...
