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61. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 31-05-2023

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    Date d'édition:  Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court:  Le procès-verbal rend compte ... des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31 Thématique:  Institutions ... de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  ...

62. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 08-11-2023

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    Date d'édition:  Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court:  Le procès-verbal rend ... compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31. Thématique:  ... d'Administration CDG31 Fichier:  pv_ca_cdg31_du_08-11-2023.pdf ...

63. Procès-verbal du Conseil d'administration du 06-03-2024

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Le procès-verbal rend compte ... des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31 Thématique:  Institutions ... d'Administration CDG31 Fichier:  proces-verbal_ca_cdg31_du_06-03-2024.pdf ...

64. Agent CNRACL: maintien du demi traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

65. Agent CNRACL: mise en disponibilité d'office pour raison de santé

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    Date d'édition:  Lundi, 29 janvier, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance ...

66. Agent CNRACL: prolongation disponibilité d'office pour raison de santé

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    Date d'édition:  Vendredi, 5 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

67. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d'office pour raison de santé

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

68. Agent CNRACL: réintégration après disponibilité d'office

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire ...

69. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_26.pdf ...

70. Délibération n°2015-27: Mise en place d’une mission optionnelle « prestation paye » pour le compte des collectivités et établissements publics du département: étude de faisabilité

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document:  Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_27.pdf ...