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241. Délibération n°2016-13 relative au budget primitif 2016 / Taux de cotisation obligatoire et taux de cotisation additionnelle pour l’exercice 2016
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Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration ... Institutions de la FPT Cibles: Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
242. Gérer les carrières
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des carrières Cibles: Collectivités Liens utiles: CAP: modèles de saisine Tous les modèles d' ... ;arrêtés Calculateur GIPA (Source: Service public) Accéder à l'Extranet Carrières Documents associés: Références ...
243. Coordination régionale des CDG d'Occitanie
Page rubrique
compte des évolutions majeures de l'emploi public territorial. Un accompagnement mutualisé ... et coordonné des Fonctionnaires Momentanément privés d'Emploi (FMPE) Chaque centre de gestion ... régionale permet la mise en oeuvre d'un accompagnement homogène des agents de catégorie A, B, dans ...
244. Procédures et dossiers CNRACL en ligne
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moins 28h00, doit cotiser à la CNRACL. L'affiliation d'un agent est liée ... à l'immatriculation de son employeur à la CNRACL et le versement des cotisations tant salariales que patronales. Pour ... de radiation des cadres souhaitée est inférieur à 3 mois. Dossier d'estimation de pension Les dossiers ...
245. Commande publique
Page rubrique
de consultation et dépôt des offres). Avis d'appel public à la concurrence Les avis d'appel public ...
246. Procédures et dossiers CNRACL papier
Page éditoriale
ou éléments nécessaires à leur traitement par la CNRACL. DOSSIER DE VALIDATION DE SERVICES D' ...
