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51. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 08-11-2023
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Le procès-verbal rend ... compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31. Thématique: ... d'Administration CDG31 Fichier: pv_ca_cdg31_du_08-11-2023.pdf ...
52. Procès-verbal du Conseil d'administration du 06-03-2024
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Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Le procès-verbal rend compte ... des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31 Thématique: Institutions ... d'Administration CDG31 Fichier: proces-verbal_ca_cdg31_du_06-03-2024.pdf ...
53. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_26.pdf ...
54. Délibération n°2015-27: Mise en place d’une mission optionnelle « prestation paye » pour le compte des collectivités et établissements publics du département: étude de faisabilité
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_27.pdf ...
55. Délibération n°2015-28: Développement d’une nouvelle mission optionnelle par la mise en place de convention de participation en Protection Sociale (Santé et/ou Prévoyance): étude d’opportunité
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_28.pdf ...
56. Délibération n°2015-29: Charte de partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_29.pdf ...
57. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_29annexe.pdf ...
58. Délibération n°2015-30: Charte de partenariat avec la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_30.pdf ...
59. Annexe à la délibération n°2015-30: Charte de partenariat CDG31 / Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées- accompagnement personnalisé de repositionnement professionnel
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_30annexe.pdf ...
60. Délibération n°2015-31: Action sociale: convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_31.pdf ...
