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41. Délibération n°2022-49 Réunion du Conseil d'Administration à distance
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 21 septembre, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 21 septembre 2022. Thématique: Actualité ... d'Administration CDG31 Fichier: de2022-49.pdf ...
42. Délibération n°2023-09 Réunion du Conseil d'administration à distance
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
43. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 09-03-2023
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Le procès-verbal rend compte ... des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31. Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
44. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 31-05-2023
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Le procès-verbal rend compte ... des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31 Thématique: Institutions ... de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: ...
45. Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 08-11-2023
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Le procès-verbal rend ... compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31. Thématique: ... d'Administration CDG31 Fichier: pv_ca_cdg31_du_08-11-2023.pdf ...
46. Procès-verbal du Conseil d'administration du 06-03-2024
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Le procès-verbal rend compte ... des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31 Thématique: Institutions ... d'Administration CDG31 Fichier: proces-verbal_ca_cdg31_du_06-03-2024.pdf ...
47. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_26.pdf ...
48. Délibération n°2015-27: Mise en place d’une mission optionnelle « prestation paye » pour le compte des collectivités et établissements publics du département: étude de faisabilité
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_27.pdf ...
49. Délibération n°2015-28: Développement d’une nouvelle mission optionnelle par la mise en place de convention de participation en Protection Sociale (Santé et/ou Prévoyance): étude d’opportunité
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_28.pdf ...
50. Délibération n°2015-29: Charte de partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)
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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier: de2015_29.pdf ...
