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1. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025
Actualité
de 31 jours ne sont pas perdues, elles sont reportées en fin de droit (l 039;application de cette ... nouvelle règle intervient à partir du versement des ARE du mois d039;avril 2025 versées en mai 2025). ... le décalage de 2 ans des différentes bornes d039;âge: Période de référence d039;affiliation pour les fins ...
2. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
Actualité
un nouvel outil, « l’attestation d039;honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d039 ... en œuvre des mesures de prévention ou d039;aide sociale à l039;enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...
3. Disponibilité: fin de l'obligation de non retour
Actualité
des conditions de disponibilité Le décret supprime l039;obligation de retour dans l039;administration pour ... une durée d039;au moins 18 mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa ... disponibilité pour convenances personnelles au-delà d039;une première période de cinq ans: Le fonctionnaire ...
4. Vidéo "L'instant statut!": les emplois permanents pouvant aboutir à un CDI
Actualité
les plus fréquentes! Comment suivre L039;instant statut!? Retrouvez toutes les vidéos de L039 ... pour un nouvel épisode de « L039;instant statut! » ! Descriptif court (chapô): Le CDG31 vous ...
5. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le bilan de parcours professionnel collectif – Clarifiez vos perspectives et dynamisez votre carrière
Actualité
en cohérence avec vos valeurs. À qui s039;adresse t039;il? Le bilan de parcours professionnel collectif ... d039;intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l039 ... evolutionpro@cdg31.fr Plus d039;infos Descriptif court (chapô): Une prestation innovante pour faire le point sur son ...
6. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
des conditions d039;assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d039;emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d039;activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...
7. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l039;autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu039;elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d039;au moins trois années ...
8. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires
Actualité
pour permettre sa titularisation à l039;expiration de la durée normale du stage (articles R. 327-10, ... Périodes de travail à temps partiel: pour la détermination des droits à l039;avancement, à la promotion ... avant l039;expiration du congé en cours. Il doit pouvoir justifier à tout moment que sa situation ...
9. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
dispositions L039;indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 ... des agents publics en cas de maladie. En savoir plus télécharger les modèles d039;arrêtés article 189 ... de droit public en modifiant notamment l039;article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988. Actualité ...
10. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire
Actualité
général de la fonction publique se voit désormais doté d039;une partie réglementaire. Les deux premiers ...

