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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 10 resultat(s)
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1. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs

Actualité
un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d&#039 ... en œuvre des mesures de prévention ou d'aide sociale à l'enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...

2. Logiciel extranet ADP: sessions de formation

Actualité
groupe statutaire 2026/2029. L'EXTRANET ADP est l'outil indispensable de gestion ... et d'échange avec l'assureur pour le bon suivi de la couverture et des sinistres. Il permet de: Garantir ... la traçabilité des actions Sécuriser l'échange des données Respecter les règles de protection des données ...

3. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le bilan de parcours professionnel collectif – Clarifiez vos perspectives et dynamisez votre carrière

Actualité
en cohérence avec vos valeurs. À qui s'adresse t'il? Le bilan de parcours professionnel collectif ... d'intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l&#039 ... evolutionpro@cdg31.fr Plus d'infos Descriptif court (chapô):  Une prestation innovante pour faire le point sur son ...

4. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025

Actualité
des conditions d'assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d'activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...

5. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)

Actualité
bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

6. Prévention- Calendrier 2025

Actualité
l'assureur, propose gratuitement aux collectivités adhérentes au contrat groupe des outils de promotion ... Décembre: Handicap N'hésitez pas à diffuser ces documents à vos agents. Pour aller plus loin Si votre ...     Descriptif court (chapô):  Dans le cadre du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2022/2025. Actualité ...

7. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires

Actualité
pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage (articles R. 327-10, ... Périodes de travail à temps partiel: pour la détermination des droits à l'avancement, à la promotion ... avant l'expiration du congé en cours. Il doit pouvoir justifier à tout moment que sa situation ...

8. Contrat groupe d'assurance statutaire: déclaration masse salariale 2025

Actualité
le 1 er janvier et le 31 décembre 2025 (dates d'arrivée de nouveaux agents, dates de départ ... d'agents sortis des effectifs). Willis Towers Watson (WTW, courtier gestionnaire) adresse directement aux ...

9. Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2026/2029

Actualité
Réunions d'information: CDG31: le mardi 9 septembre 2025 de 13h30 à 16h30 PECHBONNIEU: le jeudi 11 ...

10. Assurance statutaire- Statistiques d'absentéisme 2024

Actualité
Collectivités Assurance statutaire Le 05/09/2025 Le titulaire du contrat-groupe d’assurance statutaire (groupement : Willis Towers Watson, courtier/CNP Assurances) établit chaque année les états de l’absentéisme observé dans les collectivités et établisse ...