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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 8 resultat(s)
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1. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs

Actualité
un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d&#039 ... en œuvre des mesures de prévention ou d'aide sociale à l'enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...

2. PSC: cotisations agents 2025

Actualité
contractuellement, l'évolution des tarifs pour 2025 est plafonnée à 2,5 %. Il appartient à chaque employeur ... territorial d'informer les agents de l'évolution tarifaire applicable au 1 er  janvier 2025 pour ... les cotisations agents adhérents aux couverture en Santé et Prévoyance proposées par l&#039 ...

3. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le bilan de parcours professionnel collectif – Clarifiez vos perspectives et dynamisez votre carrière

Actualité
en cohérence avec vos valeurs. À qui s'adresse t'il? Le bilan de parcours professionnel collectif ... d'intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l&#039 ... evolutionpro@cdg31.fr Plus d'infos Descriptif court (chapô):  Une prestation innovante pour faire le point sur son ...

4. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025

Actualité
des conditions d'assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d'activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...

5. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)

Actualité
bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

6. PSC – PRÉVOYANCE: effectivité des adhésions tardives Employeurs/Agents

Actualité
L'adhésion rétroactive au 1 er  janvier 2025 sera possible pour toutes les adhésions (provisoires ou définitives) ... effectuées en ligne via l'Espace Employeur et transmises au plus tard le vendredi 10 janvier 2025; Toute ... et déjà diffusée dans le fil d’actualité sur les Espaces Employeurs) :  L'adhésion rétroactive ...

7. La participation obligatoire en Santé et Prévoyance: les dispositifs du CDG31

Actualité
s'inscrit dans la continuité de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, qui pose les bases ... l'intégralité du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, ainsi que des garanties renforcées pour ... les frais dentaires et d'optique. Ces participations peuvent se réaliser par risque (santé ...

8. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires

Actualité
pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage (articles R. 327-10, ... Périodes de travail à temps partiel: pour la détermination des droits à l'avancement, à la promotion ... avant l'expiration du congé en cours. Il doit pouvoir justifier à tout moment que sa situation ...