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11. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d039;édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d039;arrêté s039;applique aux militaires en activité, en application de l039;article L. 4139.2 du Code ...
12. Agent stagiaire: licenciement pour inaptitude physique
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Date d039;édition: Lundi, 7 janvier, 2019 Descriptif court: Ce modèle ... d039;arrêté s039;applique aux agents stagiaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités ...
13. Agent titulaire: licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaires non CNRACL)
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle ... d039;arrêté s039;applique aux agents titulaires non CNRACL. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: ...
14. Agent titulaire: radiation pour démission
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
15. Agent titulaire: radiation des effectifs pour mutation ou intégration
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
16. Agent titulaire: réintégration suite à suspension (COVID)
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
17. Agent titulaire: retrait (L242-1)
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
18. Agent titulaire: retrait (L242-2)
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
19. Agent titulaire: avancement de grade
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 6 février, 2025 Descriptif court: Ce modèle d039 ... ;arrêté s039;applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
20. Agent stagiaire: licenciement pour insuffisance professionnelle
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce modèle ... d039;arrêté s039;applique aux agents stagiaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités ...

