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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 159 resultat(s)
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11. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs

Actualité
un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d&#039 ... en œuvre des mesures de prévention ou d'aide sociale à l'enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...

12. Obligation d'information des agents publics: note d'information

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    Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  L'article 21 ... l’article L. 115-7 qui prévoit un droit à l'information en faveur des agents publics (fonctionnaires ... et agents contractuels de droit public) portant sur les règles essentielles relatives à l&#039 ...

13. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

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de la catégorie C. Date d'édition:  Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court:  Le décret n° 2021-1818 du 24 ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ... publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ...

14. Agent titulaire: mise en congé de paternité et d'accueil de l'enfant

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Congés et absences Position statutaire Cibles:  Collectivités ...

15. Rupture conventionnelle- Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Modèle de courrier pour ... l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI) ...

16. Rupture conventionnelle- Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Modèle de courrier pour ... l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire) ...

17. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté

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                Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...

18. Agent titulaire: avancement d'échelon- cadence unique

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires et stagiaires. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités ...

19. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté

Ressource
    Date d'édition:  Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court:  Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Position statutaire Déroulement de carrière Cibles:  ...

20. Agent titulaire: intégration après détachement

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Définition des modalités d'intégration après détachement.                 Date ... d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents ...