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111. Les Mardis du statut
Evénement
Le prochain webinaire aura lieu le mardi 17 mars 2026 à 16h00, selon le programme suivant : L039 ... ;abandon de poste Public visé Ces webinaires s039;adressent uniquement a ux collectivités affiliées ... collectivité afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s039 ...
112. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités
Page éditoriale
au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établissement adhérent à l039;ensemble de missions, prévu ... par l039;article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l039;ensemble de missions prévu par l039 ...
113. Prévention des conflits d'intérêts
Ressource
Date d039;édition: Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court: La loi n° 2016-483 ... Collectivités Type de document: Note d039;information Fichier: prevention_des_conflits_dinterets.pdf ...
114. Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie: dossier d'information
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 8 janvier, 2026 Descriptif court: La loi n° 2023-1380 du 30 ... Elus Type de document: Note d039;information Fichier: secretaire_generale_de_mairie.pdf ...
115. Droit syndical: livret d'information
Ressource
législatif et réglementaire. Date d039;édition: Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court: Le droit ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d039;information Fichier: ...
116. Droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court: Les fonctionnaires comme ... Thématique: Droits et obligations Cibles: Collectivités Type de document: Note d039;information Fichier: ...
117. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
d039;édition: Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court: Ce modèle s039;applique aux agents contractuels de droit ...
118. Mutation externe
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 7 décembre, 2022 Descriptif court: La mutation correspond ... Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d039;information Fichier: ...
119. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le bilan de parcours professionnel collectif – Clarifiez vos perspectives et dynamisez votre carrière
Actualité
en cohérence avec vos valeurs. À qui s039;adresse t039;il? Le bilan de parcours professionnel collectif ... d039;intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l039 ... evolutionpro@cdg31.fr Plus d039;infos Descriptif court (chapô): Une prestation innovante pour faire le point sur son ...
120. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
des conditions d039;assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d039;emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d039;activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...

