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Votre recherche "accident plonévez porzay aujourd'hui" a retourné 10 resultat(s)
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1. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025

Actualité
de 31 jours ne sont pas perdues, elles sont reportées en fin de droit (l 'application de cette ... nouvelle règle intervient à partir du versement des ARE du mois d'avril 2025 versées en mai 2025). ... le décalage de 2 ans des différentes bornes d'âge: Période de référence d'affiliation pour les fins ...

2. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs

Actualité
un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d&#039 ... en œuvre des mesures de prévention ou d'aide sociale à l'enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...

3. Disponibilité: fin de l'obligation de non retour

Actualité
des conditions de disponibilité Le décret supprime l'obligation de retour dans l'administration pour ... une durée d'au moins 18 mois continus pour le fonctionnaire souhaitant renouveler sa ... disponibilité pour convenances personnelles au-delà d'une première période de cinq ans: Le fonctionnaire ...

4. Vidéo "L'instant statut!": les emplois permanents pouvant aboutir à un CDI

Actualité
les plus fréquentes! Comment suivre L'instant statut!?  Retrouvez toutes les vidéos de L&#039 ... pour un nouvel épisode de « L'instant statut! » ! Descriptif court (chapô):  Le CDG31 vous ...

5. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le bilan de parcours professionnel collectif – Clarifiez vos perspectives et dynamisez votre carrière

Actualité
en cohérence avec vos valeurs. À qui s'adresse t'il? Le bilan de parcours professionnel collectif ... d'intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l&#039 ... evolutionpro@cdg31.fr Plus d'infos Descriptif court (chapô):  Une prestation innovante pour faire le point sur son ...

6. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025

Actualité
des conditions d'assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d'activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...

7. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)

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bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

8. CGFP: modification du cadre relatif aux fonctionnaires stagiaires

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pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage (articles R. 327-10, ... Périodes de travail à temps partiel: pour la détermination des droits à l'avancement, à la promotion ... avant l'expiration du congé en cours. Il doit pouvoir justifier à tout moment que sa situation ...

9. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP

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dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 ... des agents publics en cas de maladie.    En savoir plus télécharger les modèles d'arrêtés article 189 ... de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988. Actualité ...

10. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire

Actualité
général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers ...