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11. Obligation d'information des agents publics: note d'information
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: L'article 21 ... l’article L. 115-7 qui prévoit un droit à l'information en faveur des agents publics (fonctionnaires ... et agents contractuels de droit public) portant sur les règles essentielles relatives à l' ...
12. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
de la catégorie C. Date d'édition: Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court: Le décret n° 2021-1818 du 24 ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ... publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ...
13. Rupture conventionnelle- Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de courrier pour ... l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI) ...
14. Rupture conventionnelle- Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de courrier pour ... l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire) ...
15. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...
16. Agent titulaire: recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 29 juillet, 2025 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...
17. Agent titulaire: avancement d'échelon- cadence unique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires et stagiaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités ...
18. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Position statutaire Déroulement de carrière Cibles: ...
19. Agent titulaire: intégration après détachement
Ressource
Définition des modalités d'intégration après détachement. Date ... d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents ...
20. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec maintien en surnombre
Ressource
Définition des modalités de fin de fonctions. Date d'édition: Mercredi, 12 août, ... 2015 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: ... d'arrêté titulaire arrêté mettant fin au détachement avec maintien en surnombre ...
