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11. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court: Modèle à utiliser ... lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une ... formation dans le cadre d'une action de reconversion professionnelle. Thématique: Instance médicale ...
12. Rupture conventionnelle- Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de courrier pour ... l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI) ...
13. Rupture conventionnelle- Modèle de courrier à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Modèle de courrier pour ... l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire) ...
14. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code ...
15. Handitorial année 2016: étude départementale
Ressource
Date d'édition: Lundi, 10 décembre, 2018 Descriptif court: Étude sur les personnes ... en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales haut-garonnaises. ... Thématique: Maintien dans l'emploi Observatoire Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note ...
16. Agent stagiaire: licenciement pour inaptitude physique
Ressource
Date d'édition: Lundi, 7 janvier, 2019 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités ...
17. Agent titulaire: licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaires non CNRACL)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents titulaires non CNRACL. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: ...
18. Agent titulaire: radiation pour démission
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
19. Agent titulaire: radiation des effectifs pour mutation ou intégration
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
20. Agent titulaire: réintégration suite à suspension (COVID)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ...
