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91. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025
Actualité
des conditions d039;assimilation des CCAS et CIAS Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifie l’article ... concerne les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d039;emplois des rédacteurs territoriaux ... en position d039;activité ou de détachement comptant au moins quatre ans de services publics effectifs ...
92. Bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie: la nécessaire modification des lignes directrices de gestion (LDG)
Actualité
bonification est fixée par l039;autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... qu039;elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) qui ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d039;au moins trois années ...
93. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens
Evénement
aux questions des employeurs territoriaux liées à l039;indisponibilité physique de leurs agents: ... des employeurs territoriaux en lien avec: les modalités d039;adhésion aux différents contrats les couvertures ... les remboursements les sinistres en cours etc. Il pourra également vous accompagner dans l039 ...
94. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
transparentes dans l039;Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que ... par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l039;agent public reçoit de son ... employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l039;exercice de ses ...
95. Avancement de grade
Page éditoriale
hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d039;accès L’avancement de grade permet aux fonctionnaires ... des agents. Sans renoncer à son pouvoir d039;appréciation, l039;autorité territoriale tient compte ...
96. Prévention- Calendrier 2025
Actualité
l039;assureur, propose gratuitement aux collectivités adhérentes au contrat groupe des outils de promotion ... Décembre: Handicap N039;hésitez pas à diffuser ces documents à vos agents. Pour aller plus loin Si votre ... Descriptif court (chapô): Dans le cadre du Contrat Groupe d039;Assurance Statutaire 2022/2025. Actualité ...
97. Mardis du statut- Support de présentation du webinaire l'attestation d’honorabilité.
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 12 février, 2025 Descriptif court: Support de présentation ...
98. Mardis du statut- support de présentation du webinaire Mise à disposition
Ressource
Date d039;édition: Lundi, 19 juin, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
99. Mardis du statut- support de présentation du webinaire Mutation externe et interne
Ressource
Date d039;édition: Vendredi, 21 avril, 2023 Descriptif court: Support de présentation ...
100. Allocations chômage- Formulaire
Ressource
Date d039;édition: Jeudi, 18 janvier, 2024 Descriptif court: Formulaire Thématique: ...

