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81. Arrêté stagiaire: nomination en catégorie B dispensé de stage- modèle d'arrêté

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Date d&#039;édition: Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d&#039 ... ;arrêté s&#039;applique aux agents stagiaires. Thématique: Déroulement de carrière Gestion des carrières Cibles: ...

82. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_26.pdf ...

83. Délibération n°2015-27: Mise en place d’une mission optionnelle « prestation paye » pour le compte des collectivités et établissements publics du département: étude de faisabilité

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_27.pdf ...

84. Délibération n°2015-28: Développement d’une nouvelle mission optionnelle par la mise en place de convention de participation en Protection Sociale (Santé et/ou Prévoyance): étude d’opportunité

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_28.pdf ...

85. Délibération n°2015-29: Charte de partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_29.pdf ...

86. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_29annexe.pdf ...

87. Délibération n°2015-30: Charte de partenariat avec la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_30.pdf ...

88. Annexe à la délibération n°2015-30: Charte de partenariat CDG31 / Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées- accompagnement personnalisé de repositionnement professionnel

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_30annexe.pdf ...

89. Délibération n°2015-31: Action sociale: convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Mercredi, 4 novembre, ... 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_31.pdf ...

90. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)

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Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d&#039;édition: Mercredi, ... 4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d&#039;Administration du CDG31 lors ... de document: Actes Conseil d&#039;Administration CDG31 Fichier: de2015_32.pdf ...

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81. Arrêté stagiaire: nomination en catégorie B dispensé de stage- modèle d'arrêté

82. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984

83. Délibération n°2015-27: Mise en place d’une mission optionnelle « prestation paye » pour le compte des collectivités et établissements publics du département: étude de faisabilité

84. Délibération n°2015-28: Développement d’une nouvelle mission optionnelle par la mise en place de convention de participation en Protection Sociale (Santé et/ou Prévoyance): étude d’opportunité

85. Délibération n°2015-29: Charte de partenariat avec le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT)

86. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

87. Délibération n°2015-30: Charte de partenariat avec la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées

88. Annexe à la délibération n°2015-30: Charte de partenariat CDG31 / Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées- accompagnement personnalisé de repositionnement professionnel

89. Délibération n°2015-31: Action sociale: convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires

90. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)