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91. Décès des fonctionnaires CNRACL
Ressource
Date d039;édition: Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court: Ce dossier a pour objet ... de présenter les formalités à effectuer lors du décès d039;un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont ...
92. Modification des LDG- bonification indiciaire secrétaire général de mairie: modèle d’annexe
Ressource
Date d039;édition: Mardi, 12 novembre, 2024 Descriptif court: Modèle d039;annexe des LDG ...
93. Rupture conventionnelle- Livret d'information
Ressource
Un livret d039;information mutualisé est mis à disposition des collectivités territoriales ... fiabilisation des pratiques statutaires. Date d039;édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: ... Gestion des carrières Cibles: Agent public Collectivités Elus Type de document: Note d039 ...
94. Après la réussite au concours / Accompagnement lauréat
Page éditoriale
et de présenter votre candidature auprès d’employeurs territoriaux. Des réunions d039;information à la suite ... de votre inscription sur liste d039;aptitude Pour vous aider à mieux appréhender la FPT, des réunions ... vous intéresse. Un entretien individualisé à partir de la 3ème année d039;inscription sur liste ...
95. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?
FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l039;emploi fonctionnel Solliciter ... l039;avis de la CAP Effectuer la DCE, celle-ci pouvant être faite avant ou après l039;avis de la CAP Après ... avis de la CAP donné sur le détachement, nomination de l039;agent. 1er cas : L’agent fait déjà partie ...
96. Les Mardis du statut
Evénement
Le prochain webinaire aura lieu le mardi 16 juin 2026 à 16h00, selon le programme suivant : L039 ... ;avancement de grade. Public visé Ces webinaires s039;adressent uniquement a ux collectivités affiliées ... collectivité afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s039 ...
97. Les Mardis du statut
Evénement
Le prochain webinaire aura lieu le mardi 17 mars 2026 à 16h00, selon le programme suivant : L039 ... ;abandon de poste Public visé Ces webinaires s039;adressent uniquement a ux collectivités affiliées ... collectivité afin de permettre à un large nombre de collectivités et établissements publics de s039 ...
98. Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi?
FAQ
Les cas de déclaration de création ou de vacance d039;emploi sont récapitulés dans un tableau. ...
99. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?
FAQ
Oui, l039;obligation étant que le poste soit effectivement vacant à la date de nomination ...
100. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?
FAQ
Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu039;une nouvelle saisine de la CAP. ...

