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1. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec réintégration dans l'emploi
Ressource
Définition des modalités de fin de fonctions et de réintégration dans l'emploi. Date ... d'édition: Mercredi, 12 août, 2015 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents ... Fichier: Modèle d'arrêté titulaire arrêté mettant fin au détachement avec réintégration dans ...
2. Agent stagiaire: refus de titularisation
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités ... Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: Modèle d'arrêté stagiaire refus de titularisation ...
3. Agent stagiaire: titularisation en fin de stage
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle ... d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités ... Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: Modèle d'arrêté stagiaire titularisation en fin ...
4. Agent titulaire: convention de mise à disposition
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités Type ... de document: Modèle d’arrêté Fichier: Modèle d'arrêté titulaire convention de mise à disposition ...
5. Attestation d’honorabilité: nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
Actualité
un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un ... L.214-1-1 2° et R.133-1 1° a) du CASF). Exemples: crèches collectives et familiales; Services d' ... en œuvre des mesures de prévention ou d'aide sociale à l'enfance (articles L.312-1 1° et R.133-1 ...
6. Obligation d'information des agents publics: note d'information
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: L'article 21 ... l’article L. 115-7 qui prévoit un droit à l'information en faveur des agents publics (fonctionnaires ... et agents contractuels de droit public) portant sur les règles essentielles relatives à l' ...
7. PSC: cotisations agents 2025
Actualité
contractuellement, l'évolution des tarifs pour 2025 est plafonnée à 2,5 %. Il appartient à chaque employeur ... territorial d'informer les agents de l'évolution tarifaire applicable au 1 er janvier 2025 pour ... les cotisations agents adhérents aux couverture en Santé et Prévoyance proposées par l' ...
8. CATÉGORIE C- Modifications statutaires au 1er janvier 2022
Ressource
de la catégorie C. Date d'édition: Samedi, 1 janvier, 2022 Descriptif court: Le décret n° 2021-1818 du 24 ... décembre 2021 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction ... publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. ...
9. Agent titulaire: avancement d'échelon- cadence unique
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires et stagiaires. Thématique: Déroulement de carrière Cibles: Collectivités ...
10. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle d' ... ;arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Position statutaire Déroulement de carrière Cibles: ...
